Aurélien Huynen
Courriel : aurelien@foxrealestate.pt
Consultant immobilier indépendant
Mobile : +351.913.609.437
Fox Iberia Relocation Consulting Unip. lda.
NPIC : 516 390 066 | AMI : 21584
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CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Agence et le client s’engagent à exécuter ce contrat selon les règles de la bonne foi.
1. L’Agence :
Fox Iberia Relocation Consulting, Unip. Lda, dont le siège social est situé Rua 5 de Outubro 18-3, 1495-033 Algés, NIPC 516 390 066, licence AMI 21584, assisté dans cet acte par l’agent désigné.
2. Objet :
Le client déclare qu’il a la légitimité pour engager l’agence afin d’atteindre l’objectif défini dans les conditions particulières et cette dernière déclare une délinquance afin d’atteindre cet objectif.
3. Régime contractuel :
L’agence reconnaît que le client était déjà en contact avec d’autres agences auparavant. Par conséquent, l’agence ne demandera aucune rémunération au client s’il conclut une affaire avec une autre partie.
4. Rémunération :
4.1. In the case of a purchase demand, the Client will pay the Agency, as remuneration, a commission of 3% of the effective value of the deal, plus VAT at the legal rate in force, on the day the deal is concluded. If the Agency receives remuneration from the counterparts of the business, the Client is exempt from any payment. Down payment of € 500.00 + VAT, non-refundable but deductable from final invoice.
4.2. In the case of renting, the Client will pay the Agency, as remuneration, a commission corresponding to 10% of the total rents of the first year, plus VAT at the legal rate in force (23%). Down payment of € 150.00 + VAT, non-refundable but deductable from final invoice.
5. Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date de sa conclusion et expire automatiquement à son terme si l’Agence n’atteint pas l’objectif fixé dans le présent contrat.
6. Champ d’application des travaux
- Définissez un cahier des charges précis mettant en évidence les critères essentiels et les lieux de prédilection ;
- Recherchez des biens de qualité auprès de toutes les agences, des propriétaires privés et hors ligne grâce à un réseau existant ;
- Nous opérons dans les régions de Lisbonne, de Setúbal, de l’Alentejo et de l’Algarve. Pour les autres régions, un réseau de partenaires peut trouver des propriétés disponibles ;
- Organisez des visites avec le client ou réalisez une vidéo au cas où il ne pourrait pas être présent ;
- Vérifiez tous les documents juridiques, les contrats et les documents relatifs à la propriété ;
- Créez une offre convaincante pour obtenir le bien ;
- Ouvrez tous les services publics au nom du client, y compris l’eau, l’électricité, le gaz et l’internet.
7. GDPR, publicité et documentation
7.1. The client authorizes the agency to store and use his personal data strictly in compliance with this contract or to promote real estate in the portfolio
7.2. The Client undertakes to provide all documents necessary to promote and close the deal.
8. Garanties de l’activité de médiation :
Pour garantir la responsabilité découlant de son activité professionnelle, l’Agence a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant de 150 000 euros, police n° RC 651 684 18, auprès de Fidelidade Mundial, S.A.
9. Résolution alternative des conflits :
Afin de régler tout litige découlant de l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de faire appel au centre d’arbitrage de Lisbonne.